Le Cadre Normatif des Travaux Routiers en France
Les travaux de construction, de recouvrement et d'entretien des chaussées sont encadrés par un ensemble de normes et de textes réglementaires à l'échelle nationale et européenne. Connaître ce cadre est essentiel pour tout maître d'ouvrage, bureau d'études ou entreprise intervenant sur le domaine routier public ou privé.
Les Principales Normes Européennes (EN) et Françaises (NF)
Normes relatives aux enrobés bitumineux
- NF EN 13108 : Série de normes européennes sur les mélanges bitumineux (spécifications des matériaux). Elle couvre notamment les bétons bitumineux, les enrobés drainants, les bétons bitumineux à module élevé (EME), etc.
- NF EN 12697 : Méthodes d'essai pour mélanges bitumineux à chaud (mesures de densité, résistance à l'orniérage, module de rigidité…)
- NF EN 14023 : Cadre de spécification des bitumes modifiés aux polymères
Normes relatives aux granulats
- NF EN 13043 : Granulats pour mélanges hydrocarbonés et pour enduits superficiels utilisés dans la construction des chaussées
- NF EN 932 et NF EN 933 : Essais pour déterminer les propriétés générales et géométriques des granulats
Normes relatives aux enduits superficiels
- NF EN 12272 : Méthodes d'essai pour enduits superficiels
- NF EN 13808 : Cadre de spécification des émulsions de bitume
Les Guides Techniques de Référence
En complément des normes, plusieurs guides techniques publiés par le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) et le Sétra (aujourd'hui intégré au Cerema) font autorité dans le secteur :
- Guide technique pour la réalisation des assises de chaussées
- Catalogue des structures types de chaussées neuves
- Guide de conception des chaussées à faible trafic
Le Marquage CE des Produits Routiers
Depuis la mise en application des normes harmonisées européennes, les mélanges bitumineux mis sur le marché doivent faire l'objet d'un marquage CE. Ce marquage atteste que le produit est conforme aux exigences essentielles de la directive Produits de Construction (RPC – Règlement n°305/2011).
Il implique notamment :
- La mise en place d'un contrôle de production en usine (FPC)
- Des essais initiaux de type (ITT)
- La rédaction d'une Déclaration de Performance (DdP)
Signalisation et Sécurité des Chantiers
La signalisation temporaire des chantiers routiers est réglementée par l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR), et plus spécifiquement la 8ème partie relative aux chantiers. Tout chantier sur voie publique doit respecter ces prescriptions pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers.
Certifications des Entreprises
Plusieurs certifications volontaires valorisent le savoir-faire des entreprises du secteur :
- QUALIROUTES : Qualification des entreprises de travaux routiers
- ISO 9001 : Management de la qualité
- ISO 14001 : Management environnemental
Conclusion
La maîtrise du cadre normatif est un gage de qualité et de sécurité pour tous les acteurs des travaux routiers. Une veille réglementaire régulière est indispensable, car les normes évoluent régulièrement pour intégrer les avancées techniques et les enjeux environnementaux.